Dans le cadre de notre démarche de mise en conformité au Règlement Général de la Protection des Données (UE 2016/679) nous nous engageons à respecter l’ensemble dispositions ci-dessous
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- Respecter l’ensemble des principes du Règlement RGPD relatifs aux données à caractère personnelle collectées : licéité, loyauté, transparence, minimisation des données, exactitude, limitation de conservation, intégrité et confidentialité
- Respecter l’ensemble des exigences de conformité des traitements des données à caractère personnelle collectées grâce au consentement, ou d’une exigence contractuelle ou légale
- Ne pas transférer vers un pays hors Union Européenne les données à caractère personnel traitées
- Respecter les règles de confidentialité des données à caractère personnel traitées par toute personne au sein de notre structure
- Supprimer toutes les données à caractère personnel en cas de demande
- S’assurer de la conformité de la règlementation de la part des sous traitants avant de leur transmettre des données personnelles
Informer la CNIL dans les plus brefs délais de toute violation de données à caractère personnel ou plainte reçue.