L’équipe fédérale vous propose un tableau de synthèse des mesures covid applicables dans les structures AVS à ce jour, que vous trouverez en pièce jointe.
Nous espérons qu’il vous soit utile, et nous veillerons à l’actualiser en fonction de l’évolution des mesures Covid…
L’équipe de la fédération reste disponible si vous le souhaitez
- Actualisation du protocole dans les accueils collectifs de mineurs
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été adapté pour faire face à l’évolution de la situation épidémiologique notamment sur les points suivants :
- actualisation des exigences relatives au port du masque, le port d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » est désormais obligatoire dans les ACM pour les mineurs de six ans et plus ainsi que pour les encadrants ;
- adaptation des règles de distanciation physique, désormais de deux mètres lorsqu’elle est matériellement possible et lorsque le port du masque n’est pas permanent.
Ces nouvelles règles sont prises en compte par le protocole applicable aux ACM que vous trouverez ici et dans lequel est surligné en jaune les changement par rapport à la précédente version du 17 décembre 2020.
Enfin, s’agissant de la mesure de couvre-feu applicable à l’ensemble du territoire métropolitain, les déplacements des responsables légaux et des mineurs en provenance de ou vers les lieux d’accueils, restent autorisés après 18 heures, sous couvert de la complétion de l’attestation de déplacement dérogatoire. Sont concernés par cette dérogation : les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement.
- Actualisation concernant la danse
L’Etat est revenu en arrière sur la danse par un décret paru ce mercredi au JO, article 35, alinéa 6 (Décret n° 2021-173 du 17 février 2021)
«Les établissements d’enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation et les établissements d’enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, et les établissements mentionnés à l’article L. 216-2 du code de l’éducation sont autorisés à ouvrir au public pour l’accueil des seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur, lorsque les formations relevant du présent 6° ne peuvent être assurées à distance. Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour la danse et l’art lyrique ». https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043151004.
Concernant les sorties familiales, organisées pendant les vacances, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) nous confirme qu’elles sont bel et bien autorisées, dans les conditions suivantes : « Les activités organisées par les structures de soutien à la parentalité ont la possibilité d’organiser des activités réunissant de manière simultanée plus de 6 personnes sur la voie publique et dans leurs propres structures, sans être assujetties à une déclaration en préfecture. »
Ces rassemblements sont toutefois conditionnés :
- Au strict respect des gestes barrières (distanciation physique, port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus, lavage de mains régulier, mise à disposition de gel hydro-alcoolique…) ;
- Au respect des consignes sanitaires locales. Les préfets de département sont habilités à interdire ou restreindre les rassemblements, réunions ou activités, de manière simultanée de plus de 6 personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.
- Au sein des structures, il est recommandé de ne pas organiser des actions collectives de plus de 6 personnes(hors professionnels) par le guide de recommandations des services aux familles.
