Voici une synthèse des éléments actuellement à notre disposition concernant la situation Covid et l’impact des procédures en cours pour les centres sociaux.
Bien entendu, rien n’est vraiment simple, et nous sommes bien conscients des difficultés de cette rentrée pour vous, les équipes, et les publics.
- Les centres sociaux (et EVS) ne sont pas concernés par le passe sanitaire.
Ce statut particulier des structures de l’animation de la vie sociale est attesté par la FAQ du Ministère des solidarités (dernière question)
et la FAQ du Gouvernement. (rubrique « vie quotidienne »)
Pour les activités festives, ludiques, sportives, la réponse apportée par la cellule Covid de la préfecture du Val-de-Marne est finalement la suivante (par mail reçu le 08/09):
« Les activités ludiques, sportives et culturelles des centres sociaux ne sont pas soumises au passe sanitaire dès lors qu’elles sont au bénéfice du public du centre social.
Mais dès lors que ses activités sont ouvertes à d’autres publics que celui qui est bénéficiaire du centre social, le centre y sera lui-même soumis en raison du brassage de populations que ses activités peuvent induire. »
Par ailleur, les associations qui utilisent la structure pour leur activité sont soumises au passe sanitaire conformément à l’article 47-1 II et III du décret 2021-699 du 1er juin 2021
Concernant les accueils collectifs de mineurs : « Ni le pass sanitaire ni la vaccination ne sont obligatoires pour exercer en ACM »
Concernant les actions de formation : pas de pass sanitaire non plus, sauf si elles sont organisées dans un lieu lui-même soumis à l’obligation du pass sanitaire
S’agissant des professionnel.le.s et bénévoles :
En l’absence d’éléments contradictoires, l’analyse de la FCSF) est que l’exemption du passe sanitaire pour les structures d’animation de la vie sociale s’applique aussi bien aux usagers qu’aux salariés et aux bénévoles, dans la logique du décret du 7 août : en effet, suivant les lieux/type d’activité, le passe sanitaire s’applique intégralement ou pas du tout.
Cette analyse est confirmée par ELISFA (13/09/2021) ICI.
Concernant les actions dans l’espace public : Selon la préfecture, si la délimitation d’un espace et le filtrage des entrées est possible, application du pass sanitaire. Dans le cas contraire, non, port du masque obligatoire.
- Actions de prévention seniors
La conférence des financeurs (pilotée par le département du Val-de-Marne) recommande une application du passe sanitaire (usagers et intervenants) pour les ateliers collectifs seniors qu’elle finance;
Voici un extrait de leur écrit :
- Les animateurs d’ateliers ou d’autres actions de prévention et maintien du lien social, d’accompagnement des proches aidants devront désormais fournir un PASS sanitaire pour la tenue d’une action en présentiel. La vaccination ne pourra pas être exigée mais fortement recommandée pour tous les professionnels ou bénévoles en contact avec des personnes âgées ou fragiles dans le cadre des actions en présentiel. Néanmoins, si l’intervenant exerce son activité au sein d’une structure définies au I de l’article 12 de la loi n°2021-1040 du 05/08/2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, la vaccination est obligatoire sauf contre-indication médicale. Pour les actions collectives à distance, il est recommandé aux opérateurs de promouvoir la vaccination pour se protéger de la Covid-19 et protéger autrui de tout risque de contamination. Un point d’attention sur la recommandation à la vaccination sera par ailleurs à apporter lors du recrutement des futurs animateurs salariés et bénévoles.
- Les participants aux actions collectives seront désormais dans l’obligation de présenter un PASS sanitaire pour assister aux actions collectives de prévention et d’accompagnement des proches aidants en présentiel. Il pourra être présenté sous format numérique ou papier. L’animateur devra s’assurer de la validité du PASS sanitaire avant le démarrage de la séance. Concernant les modalités techniques de vérification du PASS sanitaire, il est recommandé d’utiliser l’application “ TousAntiCovidVérif ” qui est mise à disposition gratuitement. Par ailleurs, la participation aux actions collectives à distance pourra être proposée aux personnes ne souhaitant pas présenter un PASS sanitaire valide.
- La loi de gestion de crise ne prévoit pas de jauge sur les rassemblements. En revanche, nous recommandons que les ateliers continuent autant que possible de se dérouler dans un format restreint, n’excédant pas 10 personnes (animateurs compris).
Une demande de clarification a par ailleurs été adressée à la Cnav.
Je vous rappelle les coordonnées de la Cellule Covid 94 : pref-covid19@val-de-marne.gouv.fr – 01 49 56 60 83
N’hésitez pas à la solliciter.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé d’éventuelles évolutions des mesures en cours…
