Deux actualités relatives à l’évolution des recommandations nationales dans le cadre de la crise sanitaireModes d’accueil du jeune enfant et activités de soutien à la parentalité
Considérant l’amélioration de la situation sanitaire constatée par les autorités de santé, le Premier ministre a annoncé un allégement des consignes sanitaires à compter du 14 mars 2022.
A compter de cette date, le port du masque ne sera plus obligatoire en intérieur, sauf dans les transports en commun et certains établissements de santé et médico-sociaux. Toutefois, le port du masque demeure possible pour les personnes qui le souhaitent et est recommandé chez les personnes à risque de développer une forme grave. Le respect des autres mesures barrières reste fortement recommandé.
Dans l’attente de la publication du décret et de l’actualisation des protocoles sanitaires concernant les modes d’accueil du jeune enfant et les activités de soutien à la parentalité, nous souhaitions d’ores et déjà vous informer que les recommandations nationales de niveau 1 évolueront à compter du 14 mars sur les points suivants :
Le port du masque dans les espaces extérieurs et intérieurs du mode d’accueil et des lieux de soutien à la parentalité n’est plus obligatoire ;
Pour les professionnels contacts à risque, plusieurs situations se distinguent :
– Le port du masque à titre préventif est requis durant 7 jours pour les professionnels disposant d’un schéma vaccinal complet ;
– Un isolement de 7 jours suivi d’un test à J7 sont obligatoires pour les personnes non vaccinées, ou incomplètement.
Actions collectives seniors en présentiel – Mise à jour des recommandations liées au contexte sanitaire
*Pour rappel, les principales mesures sont disponibles ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Mise à jour des nouvelles consignes sanitaires concernant la réalisation des actions collectives seniors en présentiel. En effet, à partir du 14 mars 2022 :
– La détention d’un pass sanitaire/vaccinal à jour n’est plus obligatoire pour accéder aux actions collectives ;
– Le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux accueillant les actions collectives seniors ;
– La vigilance doit être maintenue vis-à-vis de l’application des gestes barrières, des mesures de distanciation sociale, de l’aération systématique et régulière des espaces clos et du nettoyage systématique et régulier des espaces utilisés;
– A la suite d’une séance, si un participant est positif au covid-19, il doit informer l’animateur du résultat de son test afin qu’il prévienne les autres participants présents lors de l’action.
Par ailleurs, au-delà de ces nouvelles consignes et afin de tenir compte de situations sanitaires spécifiques dans certains territoires, il est important d’avoir une attention particulière aux consignes et mesures qui pourraient être prises par les représentants de l’Etat dans vos territoires.
Les infos du côté d’Elisfa :
| Fin du pass vaccinal et réduction des lieux soumis au pass sanitaire |
| Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est paru au Journal officiel du 13 mars. Les nouvelles règles s’appliquent donc dès le lendemain de la parution du texte au Journal officiel soit aujourd’hui, lundi 14 mars 2022.
Quelles sont désormais les nouvelles règles applicables ? Le décret modifie en profondeur les règles mises en place par le Gouvernement durant ces deux années de crise sanitaire et plus particulièrement durant ces derniers mois. Le pass vaccinal est dorénavant supprimé. Le pass sanitaire reste en vigueur mais le nombre de lieux où il est exigible est considérablement réduit1. En effet, désormais, le pass sanitaire n’est requis que pour l’accès aux services de santé, établissements de santé des armées ainsi que pour une liste réduite de services et établissements médico-sociaux mentionnés au code de l’action sociale et des familles2 ne relevant a priori pas de la convention collective des Acteurs du Lien Social et Familial. Pour les structures de la branche professionnelle et plus particulièrement les centres sociaux et socioculturels dont l’activité pouvait conduire à l’accueil collectif de mineurs en dehors du centre social dans un lieu soumis au pass vaccinal/sanitaire, les règles sont assouplies et le salarié n’aura plus l’obligation de présenter un pass vaccinal ou un pass sanitaire. Ainsi, la suspension du contrat de travail d’un salarié en raison de la non-production du pass vaccinal devra prendre fin dès aujourd’hui. Nous vous conseillons de prendre contact avec le salarié concerné et de lui indiquer qu’en raison des nouvelles règles applicables, son contrat de travail n’est plus suspendu. Le salarié doit donc retrouver et réintégrer son poste. Les règles relatives au port du masque ont également été assouplies. Le décret ne prévoit plus l’obligation pour les salariés travaillant dans des établissements d’accueil du jeune enfant et pour les assistants maternels de porter le masque. De manière générale, le port du masque ne s’applique plus en entreprise, mais les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à le porter. Le décret prévoit une liste d’établissements ou activités réduite pour lesquels le port du masque est encore obligatoire. C’est notamment le cas pour les transports public terrestres, aériens, maritimes ou le covoiturage. En dehors des cas, fixés par le texte, le port du masque n’est plus obligatoire pour le public accueilli par nos structures et/ou pour les salariés. Les mesures d’hygiène restent toutefois applicables et sont les suivantes :
L’obligation vaccinale n’est pas modifiée et demeure applicable pour les personnels concernés. Pour rappel, l’obligation de vaccination ne s’applique pas à l’ensemble des professionnels de la petite enfance. Les salariés des établissements d’accueil de jeunes enfants n’ont donc pas l‘obligation d’être vaccinés pour exercer leur activité professionnelle, à l’exception de celles et ceux « dont l’activité comprend l’exercice effectif d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins attachés à leur statut ou à leur titre ». Le Pôle juridique relations sociales reste à votre disposition pour tout complément d’information. __________________________________ 1 Article 47-1 du présent décret |
Pour rappel les coordonnées de la cellule Covid de la préfecture du Val-de-Marne :
01 49 56 60 83
pref-covid19@val-de-marne.gouv.fr
